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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Solutions InnovX inc. comprend l’importance de la protection des Renseignements personnels. Pour cette raison, Solutions InnovX inc. s’efforce de mettre en place des procédures et des mesures de sécurité afin de protéger les Renseignements personnels sous sa garde.
APPLICATION ET PORTÉE
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des Renseignements personnels telles qu’en vigueur chez Solutions InnovX inc. (ci-après « InnovX ») et pouvant être modifié de temps à autre.
La présente Politique régit aussi les Renseignements personnels recueillis sur les utilisateurs du site Web d’InnovX et explique comment InnovX utilise et divulgue les Renseignements personnels recueillis sur les personnes qui visitent le site Web d’InnovX ou qui interagissent autrement avec InnovX sur https://fr.innovx.org/ (le « Site Web »). Celle-ci explique également comment InnovX utilise les fichiers témoins (ou cookies) et les technologies semblables.
L’expression « Renseignement personnel » désigne tout renseignement sur une personne identifiable. Cela peut comprendre, par exemple, les adresses courriel et les coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à InnovX dans le cours de ses activités commerciales ou reçu par InnovX par l’intermédiaire de demandes de renseignements d’affaires. De tels renseignements ne sont pas considérés comme des Renseignements personnels lorsqu’ils sont agrégés et qu’ils ne peuvent pas être associés à une personne identifiable.
CONFORMITÉ À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE
InnovX respecte : i) les lois sur la protection des données applicables à InnovX; et ii) les normes de l’industrie relatives à la protection, à la confidentialité et à la sécurité des renseignements. InnovX mène des activités mondiales. Par conséquent, dans certains cas, les renseignements gérés par InnovX peuvent être transférés, traités et stockés dans d’autres pays. Cela étant, InnovX s’assure en tout temps que les Renseignements personnels sont protégés par des procédures de sécurité et de confidentialité et par des mesures de protection qui équivalent, au minimum, à celles utilisées par InnovX elle-même.
InnovX respecte la présente Politique ainsi que les lois sur la protection des données du secteur privé, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et les lois provinciales essentiellement semblables qui portent sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de Renseignements personnels.
RENSEIGNEMENT RECUEILLIS PAR INNOVX
Vous nous fournissez ainsi des Renseignements personnels comme votre nom et vos coordonnées (courriel, adresse et numéro de téléphone), vos critères et préférences de recherche d’emploi, votre expérience professionnelle, votre éducation, vos compétences, vos renseignements de référence ainsi que tout autre renseignement contenu dans votre curriculum vitae. Nous pouvons également recueillir des renseignements accessibles au public ou fournis par des tiers. Par exemple, nous pouvons recueillir certains renseignements qui sont affichés sur des sites de médias sociaux, des blogues et d’autres sites Web.
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UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
InnovX peut utiliser vos Renseignements personnels pour des fins i) d’enquêtes; ii) d’analyse; iii) de communications institutionnelles; iv) de communiquer avec vous (par courriel, par la poste ou autrement); et v) si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales.
De plus, nous utiliserons et divulguerons les Renseignements personnels que nous jugeons permis, nécessaires ou appropriés : i) en vertu des lois applicables, y compris les lois des juridictions à l’extérieur du Canada; ii) pour se conformer à une procédure légale; iii) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales à l’extérieur du Canada; iv) pour faire respecter nos modalités; v) pour protéger nos activités ou celles de l’une de nos sociétés affiliées; vi) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux d’autres personnes; vii) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir; ou viii) dans le cadre d’une vente ou d’un transfert d’entreprise ou d’actifs, d’une fusion, d’une réorganisation ou d’un financement de parts de l’entreprise.
Le Site Web est conçu pour une utilisation par des adultes seulement. InnovX ne collecte pas sciemment des Renseignements personnels de la part de personnes de moins de 14 ans. Les personnes de moins de 14 ans ne devraient pas utiliser le Site Web ni y fournir des Renseignements personnels.
ACCÈS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
InnovX s’assure que les Renseignements personnels qu’elle recueille sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquels ils sont employés. Vous êtes en droit de demander d’avoir accès aux Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et de les corriger au besoin. Vous pouvez faire parvenir une telle demande ou toute question ou plainte concernant la présente politique ou les pratiques d’InnovX en ce qui a trait à la protection des Renseignements personnels par écrit à notre Responsable de la protection des données à l’adresse courriel rpd@innovx.org. Si vous avez consenti à ce que vos Renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués comme il est indiqué par les présentes, vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en communiquant à notre Responsable de la protection des données à l’adresse courriel rpd@innovx.org.
PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous avons adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des Renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisées, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés.
Ainsi, InnovX a mis en place des procédures, des politiques et des systèmes techniques, organisationnels et administratifs pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Renseignements personnels et pour réduire le risque d’accès non autorisé aux Renseignements personnels ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci.