G-PDR8S3N2ZG
 

TERMES ET CONDITIONS

Conditions d'utilisation

 

Bienvenue sur notre site. Si vous continuez à naviguer et à utiliser ce site Web, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les termes et conditions d'utilisation suivants, qui, avec notre politique de confidentialité, régissent la relation d'InnovX Solutions Inc. avec vous par rapport à ce site Web. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

 

Le terme «InnovX Solutions Inc.» ou «nous» ou «nous» désigne le propriétaire du site Web dont le siège social est situé à Montréal, Québec. Le terme «vous» désigne l'utilisateur ou le visiteur de notre site Web.

 

L'utilisation de ce site Web est soumise aux conditions d'utilisation suivantes:

 

1. Le contenu des pages de ce site Web est pour votre information générale et votre utilisation uniquement. Un changement sans préavis est possible.

2. Ce site Web utilise des cookies pour surveiller les préférences de navigation. Si vous autorisez l'utilisation de cookies, les informations personnelles suivantes peuvent être stockées par nous pour être utilisées par des tiers.

3. Ni nous, ni aucun tiers ne fournissons aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité, la performance, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations et des matériaux trouvés ou offerts sur ce site Web à des fins particulières. Vous reconnaissez que ces informations et matériaux peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et nous excluons expressément toute responsabilité pour ces inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.

4. Votre utilisation de toute information ou matériel sur ce site Web est entièrement à vos propres risques, pour lesquels nous ne serons pas responsables. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les produits, services ou informations disponibles sur ce site Web répondent à vos exigences spécifiques.

5. Ce site Web contient du matériel qui nous appartient ou qui nous est concédé sous licence. Ce matériel comprend, mais sans s'y limiter, la conception, la mise en page, l'aspect, l'apparence et les graphiques. La reproduction est interdite autrement que conformément à l'avis de droit d'auteur, qui fait partie de ces termes et conditions.

6. Toutes les marques de commerce reproduites sur ce site Web qui ne sont pas la propriété ou sous licence de l'exploitant sont reconnues sur le site Web.

 

L'utilisation non autorisée de ce site Web peut donner lieu à une réclamation en dommages-intérêts et / ou constituer une infraction pénale.

 
 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Solutions InnovX inc. comprend l’importance de la protection des Renseignements personnels. Pour cette raison, Solutions InnovX inc. s’efforce de mettre en place des procédures et des mesures de sécurité afin de protéger les Renseignements personnels sous sa garde.


APPLICATION ET PORTÉE
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des Renseignements personnels telles qu’en vigueur chez Solutions InnovX inc. (ci-après « InnovX ») et pouvant être modifié de temps à autre.


La présente Politique régit aussi les Renseignements personnels recueillis sur les utilisateurs du site Web d’InnovX et explique comment InnovX utilise et divulgue les Renseignements personnels recueillis sur les personnes qui visitent le site Web d’InnovX ou qui interagissent autrement avec InnovX sur https://fr.innovx.org/ (le « Site Web »). Celle-ci explique également comment InnovX utilise les fichiers témoins (ou cookies) et les technologies semblables.


L’expression « Renseignement personnel » désigne tout renseignement sur une personne identifiable. Cela peut comprendre, par exemple, les adresses courriel et les coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à InnovX dans le cours de ses activités commerciales ou reçu par InnovX par l’intermédiaire de demandes de renseignements d’affaires. De tels renseignements ne sont pas considérés comme des Renseignements personnels lorsqu’ils sont agrégés et qu’ils ne peuvent pas être associés à une personne identifiable.


CONFORMITÉ À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE
InnovX respecte : i) les lois sur la protection des données applicables à InnovX; et ii) les normes de l’industrie relatives à la protection, à la confidentialité et à la sécurité des renseignements. InnovX mène des activités mondiales. Par conséquent, dans certains cas, les renseignements gérés par InnovX peuvent être transférés, traités et stockés dans d’autres pays. Cela étant, InnovX s’assure en tout temps que les Renseignements personnels sont protégés par des procédures de sécurité et de confidentialité et par des mesures de protection qui équivalent, au minimum, à celles utilisées par InnovX elle-même.


InnovX respecte la présente Politique ainsi que les lois sur la protection des données du secteur privé, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)  et les lois provinciales essentiellement semblables qui portent sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de Renseignements personnels.


RENSEIGNEMENT RECUEILLIS PAR INNOVX
Vous nous fournissez ainsi des Renseignements personnels comme votre nom et vos coordonnées (courriel, adresse et numéro de téléphone), vos critères et préférences de recherche d’emploi, votre expérience professionnelle, votre éducation, vos compétences, vos renseignements de référence ainsi que tout autre renseignement contenu dans votre curriculum vitae. Nous pouvons également recueillir des renseignements accessibles au public ou fournis par des tiers. Par exemple, nous pouvons recueillir certains renseignements qui sont affichés sur des sites de médias sociaux, des blogues et d’autres sites Web.


Lors de votre visite sur le Site Web, nous sommes susceptibles d’implanter un « témoin » dans votre ordinateur. Un « témoin » est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le « témoin » ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Lors de votre première connexion sur notre site internet, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de « témoins » sur votre ordinateur. Lorsque vous avez accepté lesdites « témoins », vous pouvez à tout moment vous opposer à leur enregistrement en configurant votre navigateur.


Vous pouvez également supprimer les « témoins » à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre navigateur. Cependant, une telle suppression pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site Web.

 

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
InnovX peut utiliser vos Renseignements personnels pour des fins i) d’enquêtes; ii) d’analyse; iii) de communications institutionnelles; iv) de communiquer avec vous (par courriel, par la poste ou autrement); et v) si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales.


De plus, nous utiliserons et divulguerons les Renseignements personnels que nous jugeons permis, nécessaires ou appropriés : i) en vertu des lois applicables, y compris les lois des juridictions à l’extérieur du Canada; ii) pour se conformer à une procédure légale; iii) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales à l’extérieur du Canada; iv) pour faire respecter nos modalités; v) pour protéger nos activités ou celles de l’une de nos sociétés affiliées; vi) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux d’autres personnes; vii) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir; ou viii) dans le cadre d’une vente ou d’un transfert d’entreprise ou d’actifs, d’une fusion, d’une réorganisation ou d’un financement de parts de l’entreprise.


Le Site Web est conçu pour une utilisation par des adultes seulement. InnovX ne collecte pas sciemment des Renseignements personnels de la part de personnes de moins de 14 ans. Les personnes de moins de 14 ans ne devraient pas utiliser le Site Web ni y fournir des Renseignements personnels.


ACCÈS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
InnovX s’assure que les Renseignements personnels qu’elle recueille sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquels ils sont employés. Vous êtes en droit de demander d’avoir accès aux Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et de les corriger au besoin. Vous pouvez faire parvenir une telle demande ou toute question ou plainte concernant la présente politique ou les pratiques d’InnovX en ce qui a trait à la protection des Renseignements personnels par écrit à notre Responsable de la protection des données à l’adresse courriel rpd@innovx.org. Si vous avez consenti à ce que vos Renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués comme il est indiqué par les présentes, vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en communiquant à notre Responsable de la protection des données à l’adresse courriel rpd@innovx.org.


PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous avons adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des Renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisées, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés.


Ainsi, InnovX a mis en place des procédures, des politiques et des systèmes techniques, organisationnels et administratifs pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Renseignements personnels et pour réduire le risque d’accès non autorisé aux Renseignements personnels ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci.